Edito
Ici vous pouvez afficher le contenu d’un article avec le mot-clé "edito".
Le titre du bloc sera celui de l’article.
Plus d’infos dans cet article
|
Consultation des listes électorales
|
|
|---|---|
|
demande au CGA le 29 novembre 2018 à 16:19 |
Rappel du sujet :
Bonjour Savez-vous qu’elle est la législation exacte applicable à la consultation des listes électorales ? Je pensais que sous réserve de ne pas en faire d’utilisation mercantile, elles étaient consultables. Mais une mairie, suite à ma demande, vient de m’opposer une question de délais. Vous remerciant d’éclairer sur cette question Cordialement 2156 Jacques BOULOC |
|
Patrick le 30 novembre 2018 à 15:28 |
Re : Consultation des listes électorales
Bonjour Jacques Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur la liste d’une autre commune) à la condition qu’il ne les utilise pas à à des fins commerciales. L’électeur doit présenter sa carte électorale. Le coût dépend du mode de communication de la liste, qui peut être consultée sur place ou transmise par courrier Il existe un site officiel pour faire votre demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963 Cordialement, Patrick |
