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Contrôles des notaires relevés par le CGSA

LFARRET
le 19 avril 2007
à 18:16 		Rappel du sujet :

Bonjour,

Comment connaître quels sont les contrôles de notaires relevés par le CGSA et ceux non relevés ?

Dans les relevés réalisés, quels sont les types d’actes qui l’on était (mariage, testament, quittance, .....) ?

Merci d’avance de votre réponse.

L. FARRET

Bonjour

Prenez contact avec Patricia ou Isabelle, elles se feront un plaisr de vous faire parvenir la liste de nos relevés. CM et T représentent la majeure partie des relevés sur les registres de contrôle.

Cordialement

Patrick
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